Contest Rules and Regulations

CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST ASSUJETTI AUX LOIS CANADIENNES

Les tarifs de données standard s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours au moyen d'un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur les prix et les plans de service et les tarifs avant de participer à l'aide d’un appareil mobile.

1. DATES IMPORTANTES :

Le Concours d’été Paradis tropical Bai® (le « Concours »), présenté par Canada Dry Mott’s Inc. (le « Commanditaire »), commence le 28 juillet 2023 à 12 h 00, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 4 août 2023 à 11 h 59 HE (la « Période du Concours »). Aux fins du présent règlement officiel (le « Règlement »), une « journée » commence à 12 h 00 min 00 s HE et se termine à 11 h 59 min 59 s HE le lendemain, à l’exception des dates de début et de fin du Concours.

2. ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation au Concours, à l’exclusion des employés, des représentants, des agents, des dirigeants et des administrateurs (ainsi que ceux qui vivent sous leur toit, qu’ils aient ou non un lien de parenté) du Commanditaire, de ses divisions, de ses filiales et des sociétés affiliées ou liées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité et de promotion et de toute autre personne physique ou morale appelée à jouer un rôle dans l’élaboration, la production, le déploiement, l’administration ou la mise à exécution du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

Les participants doivent avoir un accès à Internet et une adresse courriel valide au moment de leur participation.

Si vous participez au moyen d'un appareil mobile, des frais de données standard de votre fournisseur de services de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. Veuillez contacter votre fournisseur de services de téléphonie mobile pour plus de détails sur ces frais et tous les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de données.

3. ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez lu le Règlement et que vous acceptez d’y être lié. Les Parties au Concours, Instagram, Costco Wholesale Canada Ltd et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables des participations soumises en retard, perdues, mal acheminées, tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles), et elles n’assument aucune responsabilité à cet égard.

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au Concours, suivez la page Instagram de Bai® Canada (@bai.canada), (remarque - vous pouvez cesser de suivre ce compte en tout temps après la fin de la Période du Concours sans que cela n'affecte votre participation), aimez la publication du Concours, publiez une photo d’un assortiment Paradis tropical Bai® dans votre panier d'achat chez Costco et étiquetez un (1) ami par participation (la « Participation » et collectivement, les « Participations ») dans la section des commentaires. Il n’est pas nécessaire de publier des contenus ou étiquettes autres que ceux indiqués ci-dessus. Pour plus de clarté, une fois que les quatre conditions sont remplies (suivre, aimer, publier, commenter avec une étiquette), chaque commentaire additionnel comportant une étiquette constitue une Participation distincte. Il n’est pas nécessaire de publier des contenus ou étiquettes autres que ceux indiqués ci-dessus. Pour obtenir une participation supplémentaire, les consommateurs peuvent partager leur propre photo de l'assortiment Paradis tropical Bai® dans leur propre panier chez Costco dans leurs stories et étiqueter Bai® en utilisant #BaixCostco. (Les participations supplémentaires sont uniquement admissibles pour les comptes Instagram qui sont des comptes Instagram publics).

Pendant la Période du Concours :
Une participation sera considérée comme nulle (et une Participation ne sera pas accordée) si la participation : (i) n'a pas été soumise et publiée pendant la Période du Concours conformément au présent Règlement ; et/ou (ii) plus d'une photo a été envoyée par l'utilisateur.

Toute photo et/ou commentaire soumis doit répondre aux exigences spécifiques suivantes :

i. La photo est une originale du participant et ce dernier possède tous les droits nécessaires sur la photo pour participer au concours;
ii. La photo ne peut pas faire la promotion d'activités qui peuvent sembler dangereuses ou non sécuritaires;
iii. La photo ne peut pas diffamer, représenter faussement ou contenir des remarques désobligeantes à l'égard de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, le Commanditaire ou ses sociétés affiliées, tel que déterminé à la seule discrétion du Commanditaire;
iv. La photo ne peut contenir de matériel représentant le nom, la ressemblance ou d'autres signes d'identification d'une personne, vivante ou décédée, autre que vous en tant que participant;
v. La photo ne peut pas contenir de matériel illégal, en violation ou contraire aux lois ou règlements de toute province ou territoire où la photo a été prise/créée;
vi. La photo ne peut pas contenir, faire de la publicité ou promouvoir une marque ou un produit quelconque (autre que les produits Bai®);
vii. La photo ne peut contenir aucun matériel qui pourrait, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur ou les marques de commerce appartenant à d'autres. Le participant doit utiliser son propre matériel original dans la création de la photo. Si une photo soumise contient du matériel provenant d'un tiers, autre que ceux mentionnés dans ces directives, le Commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, disqualifier la participation. À titre subsidiaire, le Commanditaire peut demander au participant de fournir la documentation juridique appropriée qui démontre (à la satisfaction du Commanditaire, le cas échéant) qu'il a reçu la permission adéquate d'utiliser ce matériel à toutes les fins liées à ce Concours et à la promotion du Commanditaire et de ses produits respectifs, avec le droit d'accorder et de transférer cette permission au Commanditaire et à ses sociétés affiliées. Le défaut de fournir la documentation juridique appropriée, telle que déterminée à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, peut entraîner la disqualification de la photo ou de la participation, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire et sans préavis au participant.
viii. La photo ne doit pas contenir de matériel obscène ou pornographique, contenir des déclarations diffamatoires ou calomnieuses, cautionner toute forme de haine ou de groupe haineux, porter atteinte au droit à la vie privée, exploiter des personnes ou violer de toute autre manière les lois et règlements applicables.

Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier toute participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule et absolue discrétion, y compris la détermination, à sa seule et absolue discrétion, que la participation et/ou la photo ne satisfait pas à l'une des directives ci-dessus, ou est incompatible avec les objectifs, l'image ou les politiques du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve également le droit, à sa seule et absolue discrétion, de modifier (ou d'exiger du participant qu'il modifie et soumette à nouveau) toute photo contenant du matériel qui enfreint le présent Règlement du Concours.

OCTROI DE DROITS AU COMMANDITAIRE DU CONCOURS : Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire. En téléchargeant une photo dans le cadre du Concours, le participant concerné déclare et garantit au Commanditaire que cette photo est entièrement originale et qu'il possède tous les droits, titres et intérêts liés à cette photo. Sans autre compensation, le participant accepte que :

a. Le participant, en son nom et au nom de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et ayants droit, accorde au Commanditaire une licence et un droit exclusifs, perpétuels, exempts de redevances, à l'échelle mondiale, de diffuser, d'exposer et/ou d'utiliser autrement la photo et tout élément de celle-ci, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, connu ou conçu à l'heure actuelle ou à l'avenir et, sans limiter ce qui précède, mais pour plus de certitude, accorde expressément au Commanditaire la licence et le droit d'afficher, de publier et/ou d'exposer autrement la photo sur ou par l'intermédiaire de leurs sites Web et médias sociaux respectifs. Toutes les décisions concernant une telle utilisation seront prises à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Toutes les photos soumises deviennent, dès leur soumission, la propriété du Commanditaire et de ses successeurs, ayants droit et détenteurs de licence. Le Commanditaire aura le droit exclusif de créer un nombre illimité d'œuvres dérivées, de céder ou de transférer tout ou une partie de ces droits et d'accorder des sous-licences illimitées. Le participant renonce pour toujours, en son nom et au nom de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et ayants droit, à tous les droits, y compris, mais sans s'y limiter, à l'écart d’acquisition, relatifs à la photo;
b. Le participant n'aura aucun droit d'approbation ou de consultation concernant l'utilisation de la photo par le Commanditaire. Le Commanditaire ne sera pas responsable du retour ou de la conservation de la photo. Le Commanditaire utilisera sa seule discrétion pour déterminer l'étendue et la manière de l'utilisation de la photo;
c. Le Commanditaire aura le droit et la permission inconditionnels et perpétuels de reproduire, coder, stocker, copier, transmettre, publier, diffuser, afficher, exécuter publiquement, adapter, exposer et/ou autrement utiliser ou réutiliser (sans limitation quant au moment ou au nombre de fois utilisé), le nom, l'adresse, l'image, la voix, la ressemblance, les déclarations, le matériel biographique et la participation du participant, ainsi que toutes les images photographiques, images vidéo, portraits, entrevues ou autres matériels supplémentaires relatifs au participant et découlant de sa participation à ce Concours (avec ou sans utilisation du nom du participant) dans tous les médias du monde entier, à toutes fins, sans limitation, et sans examen, compensation ou approbation supplémentaire de la part du participant ou de toute autre partie; et
d. Le participant déclare en outre qu'il n'a pas accordé ou transféré de droits sur la photo à un tiers avant la date de participation au Concours et qu'il n'a rien fait et ne fera rien pour porter atteinte aux droits accordés au Commanditaire de quelque manière que ce soit.

REMARQUE : Des frais de transmission de données peuvent s’appliquer en fonction de l’opérateur mobile et du forfait Internet du participant. Ces frais relèvent de la responsabilité du participant/titulaire du compte. Les services de données peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou avec tous les fournisseurs de services mobiles. Le participant doit être la personne dont le nom est celui qui est enregistré comme propriétaire du compte Instagram utilisé pour participer au Concours (le « Titulaire du compte mobile ») ou avoir l’autorisation expresse du Titulaire du compte mobile. Les Participations effectuées sans l’autorisation du Titulaire du compte mobile peuvent être annulées, à la seule et entière discrétion du Commanditaire.

5. RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES :

Nombre illimité de Participations par compte Instagram et une (1) participation supplémentaire par jour par compte Instagram public. Si le Commanditaire découvre (au moyen de preuve ou de tout autre renseignement transmis au Commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel ou comptes Instagram, ou tout système ou programme automatisé, robotique ou reposant sur des macro-instructions ou un script, ou toute autre méthode qui, selon l’interprétation du Commanditaire, déroge à la lettre et à l’esprit du présent Règlement, en vue de participer au Concours ou de le perturber (selon ce que détermine le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion), cette personne pourra être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Une Participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire) elle n'est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des Participations soumises en retard, perdues, mal acheminées, tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles) et n’assument aucune responsabilité à cet égard.

6. VÉRIFICATION :

Toutes les Participations peuvent être vérifiées à tout moment et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité comportant une photo délivrée par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Participation ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration de ce Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. L’omission de fournir une telle preuve à la pleine satisfaction du Commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du temps utilisés par le Commanditaire. Une preuve de transmission (par capture d’écran ou autrement) ou de tentative de transmission d’une Participation, d’une tentative de Participation ou de toute autre communication ne constitue pas une preuve que le contenu a été acheminé ou reçu par le Commanditaire.

TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME CONTREVENANT À L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme étant en contravention du présent Règlement. Le Commanditaire se réserve le droit de refuser la Participation d’une personne dont l’admissibilité est douteuse, qui a été disqualifiée ou qui est autrement inadmissible. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier toute personne qui agit de manière à menacer, à maltraiter ou à harceler qui que ce soit, et annuler toutes les Participations de cette personne.

7. PRIX :

Il y a un (1) ensemble de prix (le « Prix ») à gagner, composé d'un (1) assortiment Paradis tropical Bai® d'une valeur au détail approximative de 18.99 $ CA et d'une (1) casquette de baseball Bai® d'une valeur au détail approximative de 11.00 $ CA.

Le Prix a une valeur au détail approximative de 30.00 $ CA.

Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible, ni convertible en espèces (sauf avec l’autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le Prix par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) les autres caractéristiques du Prix demeurent à la seule et entière discrétion du Commanditaire et dépendent de la disponibilité; et (ii) le gagnant confirmé du Prix est seul responsable de toutes les dépenses qui ne figurent pas précisément et expressément dans la description du Prix ci-dessus.

Les valeurs au détail approximatives telles qu’elles sont indiquées par le Commanditaire dans la publicité au point de vente et dans d’autres publicités, dans le matériel promotionnel ou dans le présent Règlement dépendent des fluctuations de prix sur le marché de consommation en fonction, entre autres, du temps écoulé entre la date à laquelle les valeurs au détail approximatives sont indiquées par le Commanditaire et la date à laquelle les Prix sont attribués ou échangés. Si, au moment de l’échange ou de l’attribution d’un Prix, le prix d’achat au détail réel du Prix est inférieur à la valeur au détail approximative indiquée par le Commanditaire dans les points de vente, la publicité télévisée et imprimée, le matériel promotionnel ou le présent Règlement, le gagnant du Prix n’aura pas droit à un chèque ou à un montant en espèces pour combler l’écart entre les prix.

8. PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES D’UN PRIX :

Le 4 août 2023 (la « Date du tirage des Prix ») à Toronto (Ontario) à environ 14 h 00 HE, un (1) participant admissibles seront désignés par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles qui ont été soumises et reçues conformément au présent Règlement. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues conformément au présent Règlement.

9. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Le Commanditaire ou ses représentants désignés tenteront à au moins deux (2) reprises de communiquer avec chaque gagnant admissible (au moyen des renseignements dont dispose le Commanditaire) sur Instagram dans les 24 heures qui suivent la désignation du gagnant admissible. Si un gagnant admissible ne peut être joint dans les 24 heures qui suivent la première tentative du Commanditaire, ou advenant que toute correspondance demeure sans réponse ou qu’une notification de message non délivré soit reçue, le Commanditaire pourra, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant (qui renoncera alors à tous ses droits à l’égard du Prix en cause). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de désigner un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables décrites dans le présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant admissible nouvellement désigné).

10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :

PERSONNE N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT, CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT, MÊME SI CETTE PERSONNE EST ANNONCÉE COMME GAGNANT OU GAGNANT ADMISSIBLE.

a. QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, et de recevoir tout prix, le gagnant admissible devra répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’habileté mathématique (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par appel téléphonique ou dans le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire).
b. RENONCIATION ET EXONÉRATION
AFIN D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX et de recevoir tout prix, le gagnant sélectionné devra signer ou accepter numériquement le Formulaire de renonciation et exonération du Commanditaire, qui confirme le respect du présent Règlement et libère le Commanditaire et les Représentants de toute responsabilité en ce qui concerne la participation des individus à ce Concours et l'attribution, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix.

Les Parties exonérées ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance d’un Prix attribué en lien avec le Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, tout gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander le remboursement ni exercer un quelconque recours en droit ou en équité auprès du Commanditaire ou des Parties exonérées advenant que le Prix ne convienne pas à l’usage auquel il est destiné ou s’avère insatisfaisant de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant un Prix, tout gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours à l’encontre des Parties exonérées si le Prix ou l’un de ses éléments s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Si une activité liée à un Prix est annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, le solde de ce Prix sera attribué de manière à satisfaire pleinement l'attribution du Prix.

Si un gagnant admissible : (a) échoue à la question d’habileté; (b) omet de retourner dans le délai imparti tout document dûment signé requis dans le cadre du Concours (le cas échéant); (c) ne peut accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’il a été attribué) pour quelque raison que ce soit; ou (d) est considéré comme étant en contravention du présent Règlement (selon ce que détermine le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion), il sera alors disqualifié (et il renoncera à tous ses droits à l’égard du Prix en cause). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de désigner un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables décrites dans le présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant admissible nouvellement désigné).

11. ADMINISTRATION DU CONCOURS :

Le Commanditaire, les Représentants et leurs filiales respectives ne sont pas responsables des erreurs d'impression, des erreurs techniques, des erreurs de distribution ou de production et ne garantissent pas que l'accès au Concours ou son utilisation seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance de tout Site Web ou de toute plateforme durant le Concours ou après celui-ci; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, notamment ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels; (iii) du défaut de réception, de saisie, d’enregistrement ou de fonctionnement de tout renseignement ou matériel, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; (iv) de tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne survenu en lien avec une participation au Concours ou en conséquence de celle-ci; (v) de toute personne incorrectement ou erronément identifiée comme gagnant ou gagnant admissible; ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de mise en ligne, d’Internet, d’ordinateur ou d’une autre nature, le nombre de Prix réclamés est supérieur à celui prévu pour être distribué ou attribué conformément au présent Règlement, alors, outre le droit de mettre fin immédiatement au Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les réclamations de Prix invalides ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les demandeurs admissibles afin d’attribuer le nombre correct de Prix. En aucun cas, le Commanditaire ou l’une des Parties exonérées ne pourra être tenu responsable au-delà de la quantité, du type et de la valeur des Prix, comme indiqués dans le présent Règlement.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, d’ajuster les dates, les délais prescrits ou les autres mécanismes du Concours prévus au présent Règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant et de tout autre renseignement ou matériel avec le présent Règlement, ou à la suite de problèmes, ou à la lumière de circonstances qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuisent à la bonne administration du Concours, comme prévu au présent Règlement, ou pour tout autre motif.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent Concours (ou encore de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, advenant qu’un facteur hors de son contrôle raisonnable perturbe le bon déroulement du Concours tel qu’il est prévu au présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, suivant une erreur, un problème, une manipulation, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit, ou une épidémie, une pandémie, une maladie ou une autre forme de risque pour la santé, ou toute ordonnance, mesure, directive ou orientation émise par une autorité gouvernementale ou de santé publique en réponse à une telle épidémie, pandémie, maladie ou autre forme de risque, telles que, sans s’y limiter, celles mises en œuvre afin d’atténuer les risques de transmission de la COVID-19. Toute tentative de nuire au déroulement légitime de ce Concours de quelque façon que ce soit (selon ce que détermine le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) peut constituer une contravention des lois en matières civile et pénale. Le cas échéant, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer ses recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, d’une erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’un ou l’autre des facteurs envisagés au présent paragraphe. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de poser une autre question d’habileté, s’il le juge approprié compte tenu des circonstances ou pour se conformer au droit applicable.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.

En participant au Concours et en acceptant un Prix, chaque gagnant admissible, par la présente : (i) confirme qu’il s’est conformé au présent Règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le Prix applicable (tel qu’il a été attribué); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent Concours, sa participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et/ou à l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours ou de sa photographie ou de toute autre image, sans autre avis ni compensation, et ce, dans le cadre de toute publicité ou annonce faite par le Commanditaire ou au nom de celui-ci de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radiodiffusée, télédiffusée ou en ligne. REMARQUE IMPORTANTE : Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, exiger qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire avant de lui confirmer qu’il est le gagnant confirmé conformément au présent Règlement.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités et conditions de la version française du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel relatif au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le(s) site(s) Web, la version anglaise du présent Règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, et toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les modalités et conditions de la version anglaise de ce Règlement prévaudront, et elles régiront et contrôleront ce Concours dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère non exécutoire de toute disposition de ce Règlement ne doit pas porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait considérée invalide, non exécutoire ou illégale, ce Règlement doit demeurer en vigueur et être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute préoccupation ou question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée relativement au Concours sera régie et interprétée conformément aux lois internes de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre compétence. Les parties acceptent par les présentes de se soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés en Ontario lors de toute action intentée pour faire respecter ce Règlement ou ayant trait au Concours (ou autrement liée à ceux-ci).

Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie, qui rendra une décision. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord.

13. ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux seules fins d’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible sur le site https://www.keurigdrpepper.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite). Le présent article ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Les gagnants acceptent l'utilisation de leur nom, de leur image, de leur ressemblance et de leur ville/province de résidence à des fins publicitaires et accordent au Commanditaire tous les droits relatifs à cette utilisation sans autre avis ni compensation. Les gagnants acceptent la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de leur nom, de leur ville et province de résidence, de leur voix, de leurs déclarations sur le Concours et/ou de leur photographie ou autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière ou sur quelque média que ce soit, y compris la presse écrite, la diffusion ou l'Internet.

Le nom du gagnant sera publié sur Instagram une fois vérifié et confirmé.

Ce Concours n’est d’aucune manière commandité, appuyé, administré par ou associé à Instagram ou Costco Wholesale Canada Ltd.